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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTEMIS
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TONIPARC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TONIPARC
FERTEMIS, SAS

Numéro de dépôt :
3051183
Date de dépôt :
04/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/09/2030

Présentation de la marque TONIPARC

Déposée le 4 septembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTEMIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TONIPARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-42 du 20 octobre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTEMIS domicilié(e) 9 RUE LAVOISIER, BP 14, 56301 PONTIVY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 849 885 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FERTEMIS, SAS, Mme AUFFRET ANNE-MARIE domicilié(e) 9 RUE LAVOISIER, BP 14, 56301 PONTIVY CEDEX - France.

La marque TONIPARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3051183.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TONIPARC arrivera à expiration en date du 4 septembre 2030.

FERTEMIS a également déposé les autres marques suivantes : ZEOFERT , BEL'EPI , CHAUPLUS , K-ELITH , KIESOMAG , AZOMAG , FERT-ELITH , SCOR-ELITH , FERTEVIE , AZOTEC


FERTEMIS, SAS - 9 RUE LAVOISIER, BP 14, 56301 PONTIVY CEDEX - France - SIREN 497849885


FERTEMIS, SAS, Mme AUFFRET ANNE-MARIE - 9 RUE LAVOISIER, BP 14, 56301 PONTIVY CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-07

Publication - Publication le 20 oct. 2000 au BOPI 2000-42

Renouvellement sans limitation le 6 mai 2010 n°2439866 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-05-06

Inscription le 16 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701980 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-16

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2020 n°2748874 - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-05-25

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